Cuisine
de chefs étoilés
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de chefs étoilés
Conditions générales de ventes
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l’ensemble des relations entre la société BOCO SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le n°521 198 572 dont le siège social est situé 27, rue de Lisbonne – 75008 Paris (ci-après désignées « BOCO ») et tout client ou partenaire (ci-après le « Client ») dans le cadre de la vente de produits distribués sous la marque BOCO (ci-après les « Produits ») via le site internet www.boco.fr .
Article 2 : Acceptation et modification des conditions générales
Antérieurement à toute commande sur le site www.boco.fr, le client déclare être majeur et pleinement capables de contracter.
Toute commande de Produits entraine l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux Conditions Générales qui prévalent sur tout autre document du Client, quelle qu’en soit la date.
BOCO se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales, par exemple pour les adapter aux modifications législatives, réglementaires ou aux évolutions techniques des Produits.
Les Conditions Générales sont mises à jour régulièrement. Par conséquent, les Clients sont invités à les consulter avant chacune de leur commande.
Articles 3 : Produits et prix
Le client ayant passé commande déclare avoir pris connaissance des détails, de la préparation et des ingrédients indiqués dans l’onglet “ingrédients” de l’affiche produit sur le site www.boco.fr
BOCO se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le client par seule la mise à jour de l’onglet “ingrédients”.
Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits apparaissant dans l’onglet “ingrédients”. BOCO ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat.
Les prix applicables aux Produits sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande sur le site www.boco.fr. Ils sont établis en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les frais de transport et de logistique qui sont appliqués par le site www.boco.fr sont ceux applicables au jour de la commande et dépendent de la localisation géographique du client.
En cas de hausse du cours des matières premières ou de toutes autres matières permettant la réalisation des recettes des Produits, BOCO se réserve la possibilité de réviser en conséquence les prix de vente des Produits.
Les prix ainsi révisés ne seront applicables qu’aux commandes passées postérieurement audit changement.
Boco se réserve l’entière liberté sur l’offre proposée sur le Site Internet. A ce titre, Boco est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet sans en informer au préalable le client et sans préjudice des commandes passées par le client.
Aucun rabais, ristourne ou escompte ne sera consenti sans un accord écrit spécifique et préalable entre BOCO et le Client.
Article 4 : Commande
Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Procéder au paiement » il est considéré comme ayant accepté en pleine connaissance le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client sur le site www.boco.fr.
Le client recevra un courrier électronique de validation de sa commande.
En outre, Boco se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande ou d’une livraison, quelle que soit sa nature et son degré d’exécution, en cas de défaut de paiement, paiement partiel de toute somme qui serait due, en cas d’incident de paiement, en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet www.boco.fr, en cas de rupture de stocks ou en cas de perturbation du service logistique de Boco. en cas de paiement réalisé et validé pour la commande concernée, le client sera remboursé des frais engagés par ses soins sur cette commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation complémentaire.
Article 5 : Modalité de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros et selon les moyens de paiement proposés par Boco et indiqués sur le site www.boco.fr .
Sauf disposition expresse contraire, le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou par virement bancaire, au comptant ou au plus tard le
lendemain de la date de validation de la commande. Le Relevé d’Identité Bancaire de Boco figure dans le mail de confirmation envoyé au client lorsque celui-ci aura sélectionné le mode de règlement “Virement bancaire”.
Tout autre moyen de paiement ne pourra être accepté qu’après validation écrite et préalable de Boco.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de défaut de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Tout montant non réglé à échéance et selon les modalités fixées au présent article entraineront l’application pour le Client de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la commande des Produits. Cette pénalité de retard sera calculée sur le montant HT de la somme restant due sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Par ailleurs, tout client en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur, à l’égard de Boco, d’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture au titre des frais de recouvrement.
En cas de non-respect des modalités fixées au présent article Boco se réserve le droit de suspendre la livraison des Commandes en cours.
Article 6 : Réserve de propriété
Boco conserve la propriété des produits jusqu’au complet paiement de la Commande. À ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Boco se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les produits vendus et restés impayés. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales du client sera réputée non-écrite.
Article 7 : Zones et modalités de livraison
La livraison des produits commandés sur le site www.boco.fr est proposée uniquement au sein des zones référencées sur le site www.boco.fr sous l’onglet “zones de livraison”. Il n’est pas possible de passer commande hors desdites zones de livraison. Si une commande hors de ces zones était malencontreusement validée par le site Internet www.boco.fr Boco se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Cependant, des événements imprévisibles peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard.
La responsabilité de BOCO ne saurait être engagée :
– en cas de retard ou d’une impossibilité de livrer consécutive à une information erronée ou incomplète dans la saisie des coordonnées de livraison par le Client lors de l’enregistrement de la Commande ;
– en cas de faute ou défaillance du Client dans la manipulation, conservation ou consommation des Produits après leur livraison et notamment, en cas de non-respect des dates limites de consommation
indiquées par Bocosur ses Produits ou documents ou de non-respect de la réglementation HACCP ou de toute autre réglementation ou législation applicable. Le Client devra fournir les documents de
référence pour attester de ses bonnes pratiques en cas de litige.
Par ailleurs, le Client sera seul responsable du contrôle de l’état des Produits avant leur consommation ou leur mise en vente.
La responsabilité de Boco ne pourra en aucun cas être engagée si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les Conditions Générales découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 8 : Délai de rétractation et retour des produits
En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires.
Les produits vendus par Boco ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à Boco notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.
Article 9 : Droit et exploitation de l’image de Boco
La fourniture des Produits au client n’autorise pas autrement ce dernier à faire mention ou usage du nom, de la dénomination, de l’image, des marques et logos ou autres appellations, commerciales ou non, de BOCO ainsi que des noms et de l’image des chefs cuisiniers de BOCO, sauf accord préalable, écrit et exprès de BOCO.
Article 10 : Désactivation du compte client
Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de Boco, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au services proposés par le site www.boco.fr, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société Boco. BOCO se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
Article 11 – Renonciation
Le fait pour BOCO de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Article 12 – Loi applicable – Juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Tout litige ou différend relatif à l’interprétation, l’application ou l’exécution des Conditions Générales sera soumis, à défaut d’accord amiable trouvé dans délai maximum de trente (30) jours à compter de sa survenance, au Tribunal de commerce de Paris, nonobstant la pluralité de défendeurs ou l’appel en garantie
